J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 février 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700026D


Par décret du Président de la République en date du 15 février 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, du 20 novembre 2006 au 20 décembre 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation.

M. Jean-Pierre Aubert est placé dans la position de détachement, du 21 décembre 2006 au 30 avril 2007, afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du président du conseil d'administration du Consortium de réalisation.